Site : https://forum-juridique.net-iris.fr

Classement : 65 / 191

4 articles sélectionnés

peut on se faire rembourser tout ou partie des frais ...

peut on se faire rembourser tout ou partie des frais bancaires ?

Question postée dans le thème Banque sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

90

bonsoir,

Je viens de recevoir le montant total de l'année 2010 pour les frais bancaires et ils s'élèvent à 2300 euros ! (le salaire de mon mari est d'environ 1600 euros mensuel moi je suis à la recherche d'un emploi et non indemnisée)

Je...

Lire la suite

Thèmes liés : frais bancaires abusifs commission d'intervention / compte comptable remboursement frais bancaires / compta remboursement frais bancaires / frais bancaire commission d'intervention c'est quoi / demande remboursement frais bancaires abusifs

Frais bancaires et RSA | Banque (question 358549)

Envoyé par chee10

Bonjour,

Je viens de voir mon relevé bancaire: le même opérateur a présenté 2 demandes de prélèvement le 7 décembre, elles ont été rejetées, et une autre le 27 décembre qui a été rejetée aussi.

Et ma banque prévoit donc de me prendre les frais de rejet de prélèvement multipliés par 3 à la fin du mois! pour chaque opération rejetée.

Le code monétaire et financier Art. D133-6 stipule :

"Lorsque plusieurs demandes de paiement concernant la même opération de paiement...

Lire la suite

Thèmes liés : details de l'operation frais bancaires commission d'intervention / frais bancaire commission d'intervention / demande de remboursement frais bancaire rsa / frais bancaire commission intervention / montant frais bancaire 2017

Surendettement frais bancaires | Banque (question 187273)

Résultats 1 à 6 sur 6

Surendettement frais bancaires

40

Bonjour,

J'ai lu qu'il y avait une loi récente qui interdisait aux banques les frais de prélèvements pour les personnes avec dossier de surendettement.

S'agit-il de tous les prélèvements ? Si c'est le cas, je demanderais le remboursement, déjà que je n'arrive pas à faire mes courses, ce n'est pas pour donner de l'argent aux...

Lire la suite

Thèmes liés : banque moins de frais bancaires / loi frais bancaires et surendettement / loi remboursement frais bancaires / loi sur les frais bancaires / compta remboursement frais bancaires

atd non notifé remboursement des frais bancaires ...

Messages

11 343

Pour en revenir à la discussion initiale, tout n'est pas aussi simple qu'il y parait. Ce n'est pas parce que vous avez indiqué systématiquement votre adresse au premier janvier que les impôtsz disposaient d'une adresse correcte au moment de l'envoi de la taxe foncière.

D'abord, les bases, lorsqu'on détient un bien foncier au 1er janvier d'une année, on doit payer la taxe...

Lire la suite

Thèmes liés : compta remboursement frais bancaires