Site : https://www.legavox.fr
Classement : 24 / 191
7 articles sélectionnés
Prelevement abusif de frais bancaires sur RSA ...
bonjour moi je suis sans aucune ressources depuis le 05/09/2017 a cause de ma banque,au mois de juillet 2017 j ai eu 2 opposition des trésors public une de 309 euros et l autre de 150euros et 60 euros de frais banquaire sur un rsa de 530euros,y me restais donc 30euros pour mes factures et vivre.mon proprio n ayant pas son loyer ses plein a la caf qui m on fait un control,le temp d envoyer tout...
Thèmes liés : banque ayant le moins de frais bancaire / banque moins de frais bancaires / loi sur les frais bancaires plafond / demande de remboursement frais bancaire rsa / loi sur les frais bancaires 2018
LES MOYENS DE RECOURS CONTRE UN AVIS A TIERS ... - Légavox
LES MOYENS DE RECOURS CONTRE UN AVIS A TIERS DETENTEUR.
Publié le 06/02/2011 Modifié le 09/09/2015 Par Maître HADDAD Sabine Vu 102 166 fois 31
L'Avis à Tiers détenteur (ATD) est un titre destiné pour l'administration à se faire payer les dettes fiscales exigibles et privilégiées d'un contribuable auprès d'une tierce personne, elle-même, redevable de sommes d'argent à ce contribuable....
Thèmes liés : comment se faire rembourser des frais bancaires abusifs / compte comptable remboursement frais bancaires / compta remboursement frais bancaires / modele courrier demande remboursement frais bancaires / remboursement frais bancaires caisse d'epargne
LES RECOURS CONTRE UN AVIS A TIERS DETENTEUR.
LES RECOURS CONTRE UN AVIS A TIERS DETENTEUR.
Publié le 08/03/2012 Modifié le 13/09/2015 Par Maître HADDAD Sabine Vu 20 490 fois 6
Quelles sont les voies de recours envisageables à l'encontre d'un avis à tiers détenteur ?
Pour se faire payer les dettes fiscales (,impôts , contributions exigibles,dont le recouvrement est garanti par le privilège du Trésor) d'un contribuable auprès d'une...
Thèmes liés : lettre pour demande de remboursement frais bancaire / demande remboursement frais bancaires abusifs / remboursement frais bancaires employeur / remboursement frais bancaire plan comptable / compte comptable remboursement frais bancaires
Saisie-Attribution sur compte bancaire allocataire de RSA ...
les prestations maladie en nature, c'est à dire le remboursement des frais médicaux
Le débiteur a le droit d'utiliser ses sommes pour sa vie quotidienne et sera autorisé à effectuer des retraits d'argent sur les comptes saisis, à condition de justifier l'origine de cet argent.
Un solde bancaire insaisissable égal au RSA :
Le décret du 11 septembre 2002 institue "un dispositif d'accès...
Thèmes liés : demande de remboursement frais bancaire rsa / remboursement frais bancaires rsa / compta remboursement frais bancaires / limitation des frais bancaires rsa
La contestation de l'avis à tiers détenteur - Légavox
La contestation de l'avis à tiers détenteur
Publié le 22/04/2011 Modifié le 12/05/2016 Par Franck AZOULAY Vu 71 019 fois 45
Les recours qui s'offrent au débiteur qui est touché par un avis à tiers détenteur
Contestations de l'avis à tiers détenteur :
À compter de la notification de l'avis à tiers détenteurs, la personne susvisée dispose d'un délai de deux mois pour faire...
Thèmes liés : contester frais bancaires atd / comment contester les frais bancaires / banque moins de frais bancaires
Problème avec la banque populaire, agence d'orléans sud ...
18/04/2009 22:32
BONNEFOY, bonsoir
Vous pouvez contacter l'AFUB pour tout problème avec votre banque si celle ci ne vous donne pas de réponses claires et précises.
Il s'agit de l'association française des usagers de banque. Elle a trés bonne réputation. Adresse du site :http://www.afub.org/index.php
Forte de son expérience, l'AFUB a élaboré une procédure de règlement des conflits entre...
Thèmes liés : afub association francaise des usagers des banques / afub association francaise des usagers bancaires / afub usagers des banques
Frais pour avis de tiers detendeur - Droit fiscal - legavox.fr
attention à ne pas confondre OTD et ATD,
vos recherches datent de 2004 tout de même.
la pratique et le texte suite à l'arrêt de la cour de cassation de 2004.
vérifiez bien au risque vous prendre les pieds dans le tapis.
Les OTD (oppositions à tiers détenteurs) différents des ATD sont parfaitement valides en cette matière.
Article 128 Loi n°2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances...
Thèmes liés : montant des frais bancaires
7 Ressources