Calédonie Ensemble
Classement : 4 / 14
5 vidéos sélectionnées
Frais bancaires: Calédonie Ensemble maintient la pression - 02-07-2013
Huit mois après le vote d'un amendement déposé par les députés Calédonie Ensemble, un reportage de NC 1ère fait le point sur le dispositif de plafonnement des frais bancaires.
Les tarifs bancaires sont, en effet, en Nouvelle-Calédonie de 2 à 10 fois plus élevés qu'en métropole. C'est pourquoi, conformément aux engagements que Calédonie Ensemble avait pris pendant la campagne électorale, les députés ont proposé par un amendement -- qui a été adopté -- que le Gouvernement de...
Thèmes liés : plafonnement des frais bancaires par mois / frais bancaires les plus bas
Amendement adopté du député Philippe Gomès pour plafonner les frais bancaires - 07-07-2015
( 7 juillet 2015 ) En Nouvelle-Calédonie, certains établissement bancaires facturent chaque trimestre jusqu'à 14,25€ pour « frais de conservations d'avoirs sur comptes inactifs depuis lus de trois moi. »
L'amendement adopté prévoit l'extension à la Nouvelle-Calédonie de l'article L.312-19 du code monétaire et financier qui a limité la notion de « compte inatcif » à l'absence de tout mouvement pendant 12 mois, et non 3 mois et a autorisé le gouvernement à plafonner par décret...
Thèmes liés : plafonnement annuel des frais bancaires / frais bancaire commission de mouvement
Frais bancaires : Maintenir la pression - 19-12-2016
L’association UFC-Que choisir a dressé un état des lieux des frais bancaires pratiqués en Nouvelle-Calédonie. L’enquête précise que les tarifs des établissements bancaires en Nouvelle-Calédonie demeurent à des niveaux élevés et sans commune mesure avec ceux pratiqués en métropole.
Secrétaire général de Calédonie Ensemble, Philippe Michel indique pourquoi les efforts déployés, ici en Calédonie comme à l’Assemblée Nationale, ce que fait le député Philippe Gomès,...
Thèmes liés : frais bancaires ufc que choisir
Le rattrapage avec la métropole était nécessaire - 15-02-2017
Le député Philippe Gomès était ce mercredi l’invité du Journal télévisé. Il est revenu sur certains points de la loi sur l’égalité réelle outremer que l’Assemblée et le Sénat ont adoptés.
À l’occasion de l’examen de cette loi, entamée en novembre 2016, le député Gomès a fait adopter une série d’amendements concernant la Nouvelle-Calédonie. Ils portaient sur la continuité territoriale, la défiscalisation du logement social, les frais bancaires, l’extension...
Thèmes liés : loi sur les frais bancaires 2016
6/ Loi vie chère : plafonnement des frais bancaires - 09-10-2012
Afin que le plafonnement des frais bancaires soit étendu à la Polynésie Française, Philippe Gomès a déposé un amendement en ce sens et l'a défendu lors de la séance publique du 10 octobre 2012
Thèmes liés : plafonnement frais bancaires / frais bancaires les moins chers / loi sur les frais bancaires
5 Ressources