Articles sélectionnés pour le thème : contester les frais bancaires
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Lettre > Modèle : Contester des frais bancaires perçus ...
Objet : Remboursement de frais indûment perçus
Madame, Monsieur,
Sur mon dernier relevé concernant mon compte n°
, j'ai constaté que vous aviez prélevé une somme de
au titre de
.
Pourtant à aucun moment vous ne m'avez...
Site :
http://www.reponse-conso.fr
Thèmes liés : modele lettre demande remboursement frais bancaire / modele de lettre pour contester frais bancaire / modele lettre pour remboursement frais bancaire / lettre pour demande de remboursement frais bancaire / lettre pour contester les frais bancaires
Commission d’intervention : qu’est-ce que c’est ...
Ouvrir un livret d'épargne Meilleure assurance-vie : comment choisir ? Obtenir les meilleures conditions de bourse
Commission d'intervention : qu'est-ce que c'est ? Comment les éviter ?
Lorsque l'on se retrouve en situation de découvert bancaire , il arrive que la banque prélève des frais. La commission d'intervention bancaire fait partie de ces frais, et est souvent un motif de désaccord...
Site :
https://www.capitaine-banque.com
Exemple de lettre de contestation de frais bancaires ...
Nous pensons qu`il vaut la peine de regarder sa lettre comme un exemple de la façon de présenter votre côté d`un problème à une grande entreprise. RS. 2500 + taxe en tant que cotisation.
C`est payant d`écrire. C`est juste une des nombreuses raisons pour lesquelles je suis passé à BoA de Chase il y a deux ans. Veuillez retirer ces frais de mon compte. Jusqu`à la semaine dernière,...
Site :
http://cine-tik.com
Thèmes liés : exemple de lettre pour contester des frais bancaires / lettre pour contester les frais bancaires / contester les frais bancaires / frais carte bancaire moins cher / frais compte bancaire moins cher
Frais de tenue de comptes bancaires : généralisation au ...
Frais de tenue de comptes bancaires : généralisation au 1er janvier 2016
Date de publication : 25/11/2015 - Banque/argent
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De nombreuses banques appliquent déjà des frais de tenue de compte à leurs clients : soit aux comptes actifs, soit aux comptes inactifs, soit aux deux.
Mais attention, à compter du 1er janvier 2016, la facturation de frais de tenue de compte actifs va se...
Date: 2019-02-01 00:00:49
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : frais bancaires tenue de compte actif / frais tenue de compte bancaire 2016 / refuser les frais bancaires de tenue de compte / contester les frais bancaires de tenue de compte / frais bancaires tenue de compte
Comment une banque doit-elle faire connaître ses tarifs à ...
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Accueil particuliers > Argent > Comptes bancaires >Comment une banque doit-elle faire connaître ses tarifs à ses clients ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment une banque doit-elle faire connaître ses tarifs à ses clients ? » sera mise à jour...
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Thèmes liés : frais bancaires commissions d'intervention / tarifs frais bancaires la banque postale / frais incidents bancaires la banque postale / frais incidents bancaires / nouveau frais bancaire la banque postale
Avis à tiers détenteur (ATD) : de la TVA sur les frais ...
Contact
Avis à tiers détenteur (ATD) : de la TVA sur les frais bancaires ?
Une banque reçoit un avis à tiers détenteur (ATD) concernant l'un de ses clients. Elle l'exécute et facture en conséquence des frais bancaires au client visé par l'ATD. Dans le cadre d'un contrôle fiscal, l'administration s'aperçoit que la banque aurait dû soumettre à TVA les frais facturés, ce qu'elle n'a pas...
Site :
https://www.agence7.fr
Thèmes liés : frais bancaires tva ou pas / frais bancaire soumis tva / frais bancaires tva / limitation frais bancaire atd / contester frais bancaires atd
Avis à tiers détenteur (ATD) : de la TVA sur les frais ...
Avis à tiers détenteur (ATD) : de la TVA sur les frais bancaires ?
Rédigé par l'équipe WebLex.
Source :
Arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Versailles du 18 mai 2017, n°16VE02479
Une banque reçoit un avis à tiers détenteur (ATD) concernant l'un de ses clients. Elle l'exécute et facture en conséquence des frais bancaires au client visé par l'ATD. Dans le cadre d'un contrôle...
Site :
https://www.weblex.fr
Thèmes liés : frais bancaires tva ou pas / frais bancaire soumis tva / frais bancaires tva / limitation frais bancaire atd / contester frais bancaires atd
Avis à tiers détenteur (ATD) : de la TVA sur les frais ...
Commentaires fermés sur Avis à tiers détenteur (ATD) : de la TVA sur les frais bancaires ?
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Une banque reçoit un avis à tiers détenteur (ATD) concernant l'un de ses clients. Elle l'exécute et facture en conséquence des frais bancaires au client visé par l'ATD. Dans le cadre d'un contrôle fiscal, l'administration s'aperçoit que la banque aurait dû soumettre à TVA les frais...
Site :
http://www.secsa-expert.com
Thèmes liés : frais bancaires tva ou pas / frais bancaire soumis tva / frais bancaires tva / limitation frais bancaire atd / contester frais bancaires atd
FRAIS BANCAIRES - UFC Que Choisir Midi-Pyrénées
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FRAIS BANCAIRES
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L'association UFC-Que Choisir de Toulouse a été saisie par Mme G au sujet de la facturation de frais bancaires de la part de sa banque, le Crédit Agricole de Toulouse. Il s'agissait de frais sur prélèvements SEPA pour les cotisations versées par Mme G auprès de son assurance...
Site :
https://www.ufcquechoisir-mp.org
Thèmes liés : frais bancaires ufc que choisir / frais bancaires que choisir / banque moins de frais bancaires / contester les frais bancaires / nouveaux frais bancaires
Négocier les frais bancaires : c'est maintenant
Mis à jour le 16/01/12 18:21
Linternaute.com
La réception du récapitulatif annuel des frais bancaires est l'occasion pour vous de faire le point sur les tarifs que vous appliquent votre banque. Mais aussi l'occasion de les renégocier ou d'aller voir ailleurs.
Depuis 2009, il s'agit d'une obligation pour votre banque : elle doit vous envoyer chaque année, dans le courant du...
Date: 2019-01-30 16:25:08
Site :
linternaute.com
Thèmes liés : comparaison banque frais bancaire / frais bancaires incident de fonctionnement / frais bancaires abusifs que faire / cout des frais bancaires / prix des frais bancaires
Frais bancaires : pourquoi les banques abusent de leurs ...
L'avalanche de frais prélevés en cas d'incident ne fait qu'aggraver la situation des personnes fragilisées. Il est temps d'y mettre fin !
iStock
Devoir payer des intérêts lorsqu'un paiement se présente sur un compte pas assez provisionné, rien de plus normal - et personne ne conteste ces agios-ci. Tout pourrait s'arrêter là. Ce n'est pas le cas. Commissions d'intervention, frais de...
Site :
https://www.60millions-mag.com
Thèmes liés : frais incidents bancaires la banque postale / tarifs frais bancaires la banque postale / frais bancaire commission d'intervention / frais bancaires commissions d'intervention / banque moins de frais bancaires
Entreprises : comment faire baisser vos frais bancaires
Les frais de service : ils comprennent la tenue de compte, l'usage de la carte bancaire, les opérations telles que retrait, virement, prélèvement, envoi de chéquier.
Les frais de dépassement : ce sont les agios, qui peuvent vous coûter de 10 à 12 euros à chaque incident.
Les frais de rejet, à éviter absolument compte tenu de leur tarification très élevée : de 20 à 50 euros.
Faire...
Site :
https://www.expert-comptable-tpe.fr
Thèmes liés : contester les frais bancaires de tenue de compte / frais bancaires tenue de compte / comment baisser ses frais bancaires / frais compte bancaire moins cher / frais carte bancaire moins cher
Banques : comment contester des frais abusifs | SOS conso
Je pense avoir des frais bancaires abusifs J'ai payé en 2016 plus de 1000 euros de frais en tout genre
Les derniers sont dus à des chèques émis alors que j'avais un compte positif, et que je venais d'être levé de mon interdit bancaire ( Début février) j'ai donc fait des chèques le 5 février et...
Site :
http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : comment contester les frais bancaires abusifs / contester frais bancaires abusifs / frais bancaire abusif comment faire / frais bancaires abusifs que faire / frais bancaires abusifs
CONDITIONS & TARIFS DES OPéRATIONS ET SERVICES BANCAIRES ...
1 CONDITIONS & TARIFS DES OPéRATIONS ET SERVICES BANCAIRES AUX PARTICULIERS tarification en vigueur Au 1 er JANVIER 2018
2 Ce document vous indique les conditions et tarifs des opérations et services bancaires appliqués à la clientèle des particuliers en vigueur au 01/01/2018. La Caisse d Epargne fonde sa relation avec vous comme avec tous ses clients sur la confiance et la transparence : À...
Site :
https://docplayer.fr
Contestation de frais abusifs, vos droits? - LitigeEnLigne.org
En consultant votre relevé de compte, vous vous apercevez que la banque vous a prélevé des commissions abusives et non justifiées. Néanmoins, la banque est tenue envers ses clients à certaines obligations notamment l'obligation d'information de ses clients.
La règle :
En droit, l'article R 312-4-1 du Code monétaire et financier dispose que « les commissions perçues par les...
Site :
https://litigeenligne.org
Thèmes liés : demande remboursement frais bancaires abusifs / lettre remboursement frais bancaires abusifs / remboursement frais bancaires abusifs / lettre contestation frais bancaires abusifs / frais bancaires abusifs que faire
BOURSORAMA BANQUE : Banque en ligne
Boursorama ne propose pas que l'offre sans frais sur les opérations courantes, réservée aux clients pouvant justifier d'un revenu mensuel minimum (en fonction de la Carte Bancaire désirée). En effet, Boursorama propose également des offres avec frais mensuels, pour tous : l'offre Boursorama Welcome , ainsi que l'offre réservée aux auto-entrepreneurs : l'offre Boursorama Pro .
Boursorama...
Site :
https://www.francetransactions.com
Thèmes liés : frais bancaire chez boursorama banque / frais bancaires moyens boursorama banque / boursorama banque frais bancaire et de gestion / frais bancaires boursorama banque / frais bancaire boursorama moyen
Frais bancaire de succession illicite [Résolu]
4 avril 2015 à 18:20
Je suis un simple citoyen et c'est la première fois que je me retrouve devant un tribunal et je puis vous assurer que j'en suis très surpris ( audience reportée en trois reprises... ), le coté positif, c'est que j'ai beaucoup appris. Aussi lorsque vous me dites que je vous ai pas convaincu... je n'en suis plus étonné. Par contre en ce qui me concerne, si je n'avais pas...
Date: 2018-12-22 07:30:38
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : conditions et tarifs des services bancaires caisse d'epargne / tarifs frais bancaires caisse d'epargne / tarifs services bancaires caisse d'epargne / frais bancaires caisse d'epargne / tarifs bancaires caisse d'epargne
Comment se faire rembourser les frais de commission d ...
Choisir.com > Actualités > Comment se faire rembourser les frais de...
Comment se faire rembourser les frais de commission d'intervention par sa banque ?
Publié le 18/07/2017 à 10:01 par Ingrid Labuzan
Lors d'un découvert non-autorisé ou d'un dépassement de découvert autorisé, certaines banques vont appliquer ce qu'elles appellent des commissions d'intervention ou...
Date: 2019-01-31 20:06:57
Site :
https://www.choisir.com
Thèmes liés : frais bancaires commissions d'intervention / frais bancaire commission d'intervention / lettre pour demande de remboursement frais bancaire / remboursement frais bancaires lettre / montant frais bancaire 2017 boursorama banque
Remboursement de frais bancaires suite opposition ...
Bonjour à tous
Voici mon histoire...
Subissant une opposition administrative sur mes comptes en fin d'année derniére, je fini par obtenir gain de cause et par obtenir de l'administration de ne payer que l'amende minorée....Ouf...
Dans l'intervalle, la...
Date: 2019-01-31 23:57:36
Site :
https://www.auto-evasion.com
Thèmes liés : compta remboursement frais bancaires / remboursement frais bancaires / contester les frais bancaires / banque moins de frais bancaires
Contester des frais bancaires prélevés sur votre compte ...
Titulaire du compte numéro xxx (préciser le numéro du compte) dans votre agence, en vérifiant mon dernier relevé de compte, j'ai constaté que vous aviez prélevé la somme de yyy euros (indiquer la somme prélevée) au titres de frais divers (préciser la nature du prélèvement...
Site :
http://www.lettre-gratuite.fr
Thèmes liés : contester les frais bancaires de tenue de compte / frais bancaires tenue de compte / contester frais bancaires abusifs / contester les frais bancaires / loi sur les frais bancaires abusifs
Réclamations : Lettre de contestation d'une opération ...
Réclamations : Lettre de contestation d'une opération bancaire pour un achat à distance (Banque-Internet)
Lettre gratuite Banque
Réclamations : Lettre de contestation d'une opération bancaire pour un achat à distance (Banque-Internet)
Imprimer Envoyer
Exemple
Un débit a été effectué sur votre compte bancaire alors que vous n'avez pas réalisé cet achat par courrier,...
Site :
http://www.nouvelobs.com
Thèmes liés : modele de lettre pour contester frais bancaire / lettre pour contester les frais bancaires / modele lettre reclamation remboursement frais bancaire / modele lettre gratuit remboursement frais bancaire / modele lettre pour remboursement frais bancaire
Lettre de contestation d'un prélèvement bancaire non autorisé
Objet : Contestation de prélèvement(s) non autorisé(s)
Madame, Monsieur,
Je viens de recevoir mon relevé bancaire n° _________ (précisez le numéro), concernant la période du _____ au ______ (indiquez les dates).
Lors de la vérification de celui-ci, je constate que certains prélèvements ont été effectués par la Société / Madame / Monsieur _________ (indiquez le nom et...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : lettre pour contester les frais bancaires / contester les frais bancaires
Courrier pour être remboursé en cas de fraude sur votre ...
Le 3 février 2014 par Gilles Pouzin - Banque , Comptes & Livrets , Déontologie , Frais bancaires , Réclamations , Réglementation , Relations clients
Dans sa mission d'assistance aux consommateurs de services financiers pour contribuer à une amélioration de la déontologie financière, Deontofi.com publie ci-dessous son modèle de courrier de réclamation, dont vous pouvez vous inspirer en...
Site :
https://deontofi.com
Thèmes liés : modele courrier demande remboursement frais bancaires / frais carte bancaire union europeenne / banque ayant le moins de frais bancaire / compta remboursement frais bancaires / banque moins de frais bancaires
Quand les banques ponctionnent les morts | 60 Millions de ...
Bonjour,
"Abusif ? Sans doute, mais bien légal"
Écrire cela ne sert pas le consommateur, pire cela lui donne un sentiment d'injustice en ne lui laissant aucune voie pour se défendre.
Définition « abusif et abus de droit » : Qui constitue un abus. Qui est répréhensible, privilège abusif, usage d'un droit qui dépasse les bornes de l'usage raisonnable de ce droit, notion juridique...
Site :
https://www.60millions-mag.com
Thèmes liés : frais bancaires abusifs caisse d'epargne / tarifs frais bancaires caisse d'epargne / remboursement frais bancaires caisse d'epargne / frais bancaires caisse d'epargne / remboursement frais bancaires succession
Banque - Contestation de frais perçus par la banque ...
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Vous constatez, en examinant votre relevé de compte, que votre banquier a prélevé des frais imprévus ou exorbitants : commission d'intervention, frais de tenue de compte, intérêts conventionnels en cas de solde débiteur, commission pour un achat par carte à l'étranger. Vous souhaitez savoir si vous pouvez contester ces...
Site :
https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : frais bancaires commissions d'intervention / frais bancaires abusifs commission d'intervention / frais bancaire commission d'intervention / contester les frais bancaires de tenue de compte / frais tenue de compte bancaire 2016
Refus des frais de tenue de compte bancaire
Au 1er janvier 2016, si vous êtes client BNP-Paribas, vous serez facturé à hauteur de 2.50 euros par mois au titre des frais de tenue de compte, il est cependant possible d'y échapper et de les contester.
Comment échapper aux frais de tenue de compte ?
Les jeunes de moins de 26 ans seront exemptés de ces frais
Vous payez déjà tous les mois pour avoir accès à un ensemble de services et vous avez opté pour la dématérialisation de votre livret de compte : vous n'êtes pas concerné par ces frais supplémentaires.
Vous ne serez facturé qu'à hauteur de 2 euros par mois.
Pour cela, il vous...
Site :
https://www.lettre-resiliation.com
Thèmes liés : contester les frais bancaires de tenue de compte / refuser les frais bancaires de tenue de compte / frais tenue de compte bancaire 2016 / frais bancaires tenue de compte bnp / frais bancaires tenue de compte
Frais de tenue de compte : une association va saisir les ...
LES ECHOS |
Le 28/12/15 à 19H11
L'Association française des usagers des banques conteste certaines pratiques dans la mise en place de frais de tenue de comptes au début de l'année 2016.
A l'approche de l'échéance, des réticences se font entendre face à la mise en place des frais de tenue de compte par plusieurs banque. L'Association française des usagers des banques (AFUB) va saisir...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : refuser les frais bancaires de tenue de compte / contester les frais bancaires de tenue de compte / frais tenue de compte bancaire 2016 / frais bancaires tenue de compte bnp / frais bancaires tenue de compte
Frais de commission d'intervention : demande de remboursement
Procédure et courrier
Définition
Une commission d'intervention correspond à des frais prélevés sur le compte du client lorsque celui-ci effectue un paiement alors que son découvert bancaire autorisé est dépassé. La plupart du temps, la banque facture autant de montants au titre de la commission que d'opérations. Ainsi, la commission peut être perçue à chaque paiement par chèque ,...
Date: 2019-01-23 14:38:00
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : frais bancaire commission d'intervention / frais bancaires commissions d'intervention / frais bancaire commission intervention / loi sur les frais bancaires plafond / comparatif frais bancaires banque en ligne
Les clients peuvent-ils refuser les nouveaux frais de ...
Gros micmac bancaire en prévision à partir du 1er janvier. Sur les dix premiers établissements bancaires français, huit factureront désormais des frais pour tenue de compte.
Qui facture et combien ?
Début 2015, sur 140 établissements, 104 facturaient des frais de tenue des comptes, contre 95 l'année précédente, selon l'association de consommateurs CLCV. Et la facture devrait...
Site :
https://www.liberation.fr
Thèmes liés : refuser les frais bancaires de tenue de compte / contester les frais bancaires de tenue de compte / afub association francaise des usagers des banques / frais tenue de compte bancaire 2016 / frais bancaires tenue de compte bnp