fiscalité marocaine TVA des frais bancaires

Posté le: 14/06/2013 07:17:55    Sujet du message: TVA des frais bancaires

Bonjour ,

Pour les frais de tenue de compte bancaire, la banque nous...

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Tva sur frais bancaires (tpe) - compta-online.com

Je fais la comptabilité d'une franchise, notre société dispose d'une machine à carte bleue ( TPE auprés de la banque). Nous avons une commission fixe sur les cartes bleues et ces montants sont prélevés sur mon compte en banque. Ma question est la suivante Est ce qu'il y a de la TVA sur ces frais bancaires? Ma banquière me dit que je suis le premier de ces clients à lui demander un...

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Thèmes liés : frais bancaires tva ou pas / frais bancaire soumis tva / tva frais bancaires comptabilite / frais bancaires tva / frais et commissions bancaires comptabilite

Comptabilisation Frais Bancaire et TVA - compta-online.com

Comptabilisation Frais Bancaire et TVA

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Message édité par React09 le 05/10/2018 14:38

Bonjour

Je démarrre ma comptabilité et je bloque sur l'enregistrement des frais bancaires de mon compte pro ESPRIT LIBRE PRO.

La facture envoyée fait mention

- d'une ligne...

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Thèmes liés : comptabilisation frais bancaires tva / frais bancaires tva ou pas / tva frais bancaires comptabilite / frais bancaires tva / frais bancaires

TVA sur frais bancaires (Page 1) / TVA / Comptable.be - Forums

Re : TVA sur frais bancaires

On peut le dire comme ça.

Si en fait, le logiciel, calcule automatiquement la tva, mais mon collègue quand il a vu en 451000 tva sur frais bancaires m'a dit c'est pas juste, alors je lui ai répondu et pourquoi pas, si le logiciel impute en tva, et que la banque nous mets le détail des...

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Date: 2019-01-31 23:57:40
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Exonération de TVA sur les frais bancaires – Actu Bancaire

Actualité de la banque/assurance

Exonération de TVA sur les frais bancaires

Certaines banques ont décidé de révoquer, à compter du 1er janvier 2009, l'option pour la TVA qu'elles avaient jusqu'alors exercée et donc de ne plus facturer la TVA sur certains frais et commissions. La grande majorité des établissements français ont en 2009 déjà révoqué leur option pour la TVA. Au cas où...

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Site : http://actubancaire.com

Thèmes liés : frais bancaires tva ou pas / frais bancaires tva / frais bancaire compte professionnel societe generale / difference entre frais bancaires et commissions bancaires / frais et commissions bancaires

Comptabiliser frais bancaires et découverts | Assistant ...

Entreprise Ecritures comptables

Comptabiliser frais bancaires et découverts

De nombreux frais bancaires peuvent être prélevés à l'occasion d'actions de gestion de la banque de votre entreprise (frais de tenue de compte, frais d'émissions de chèque de banque, commissions sur vente par carte bancaire...) ou d'incidents (provisions...

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E-compta.pro: FRAIS BANCAIRES ET AGIOS

Les frais bancaires sont matérialisés par des actions de gestion de la banque (frais de tenue de compte, émission chèque de banque), ou par des incidents qui peuvent survenir (rejet de chèque, provision insuffisante pour des échéances de paiements). Font partie des frais bancaires les cotisations de CB, les oppositions (sur prélèvement, sur chéquier, sur carte bancaire), les commissions...

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Date: 2018-07-18 09:42:31
Site : e-comptapro.blogspot.com

Thèmes liés : frais bancaires tenue de compte / frais bancaires commissions d'intervention / frais bancaires tva deductible / frais bancaires tva ou pas / banque moins de frais bancaires

E-compta.pro: FRAIS BANCAIRES ET AGIOS

Les frais bancaires sont matérialisés par des actions de gestion de la banque (frais de tenue de compte, émission chèque de banque), ou par des incidents qui peuvent survenir (rejet de chèque, provision insuffisante pour des échéances de paiements). Font partie des frais bancaires les cotisations de CB, les oppositions (sur prélèvement, sur chéquier, sur carte bancaire), les commissions...

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Comment comptabiliser des frais bancaires - compta-facile.com

Toutes les entreprises font face à des frais bancaires (services bancaires, agios, charges d'intérêts). Il existe deux traitements comptables les concernant : enregistrement en services extérieurs ou comptabilisation en charges financières. Compta-Facile vous propose une fiche sur la comptabilisation des frais bancaires.

1. Les services bancaires et assimilés (compte 627)

Sont, en pratique,...

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Site : https://www.compta-facile.com

Thèmes liés : frais tenue de compte bancaire 2016 / frais bancaires tenue de compte / comptabilisation frais bancaires tva / frais bancaires non soumis a tva / frais bancaires tva ou pas

Comptabiliser un loyer, des frais bancaires ou d'autres ...

La comptabilisation du loyer, des frais bancaire et autres frais sont des opérations simples. Avec le logiciel ZEFYR, vous les ferez rapidement. Rendez-vous dans le menu Compta > Saisie Courante > Paiement Comptant. Puis saisissez votre dépense sans taux de TVA (sauf pour les frais bancaires : TVA = 20%).

 

2. Import rapide des...

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Site : https://www.zefyr.net

Thèmes liés : comptabilisation frais bancaires tva / loi sur les frais bancaires / tva frais bancaires comptabilite / frais bancaires tva / frais bancaires tenue de compte

Avis à tiers détenteur (ATD) : de la TVA sur les frais ...

Contact

Avis à tiers détenteur (ATD) : de la TVA sur les frais bancaires ?

Une banque reçoit un avis à tiers détenteur (ATD) concernant l'un de ses clients. Elle l'exécute et facture en conséquence des frais bancaires au client visé par l'ATD. Dans le cadre d'un contrôle fiscal, l'administration s'aperçoit que la banque aurait dû soumettre à TVA les frais facturés, ce qu'elle n'a pas...

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Différence entre 627 et 6616 - compta-online.com

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Différence entre 627 et 6616

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Bonjour,

quelle est la différence et élements à prendre en compte dans les comptes 627 (services bancaires) et 6616 (intérets bancaires) ?

ex :

- frais expédition chéquier

- domiweb

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Avis à tiers détenteur (ATD) : de la TVA sur les frais ...

Avis à tiers détenteur (ATD) : de la TVA sur les frais bancaires ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Source :

Arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Versailles du 18 mai 2017, n°16VE02479

Une banque reçoit un avis à tiers détenteur (ATD) concernant l'un de ses clients. Elle l'exécute et facture en conséquence des frais bancaires au client visé par l'ATD. Dans le cadre d'un contrôle...

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Site : https://www.weblex.fr

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Avis à tiers détenteur (ATD) : de la TVA sur les frais ...

Commentaires fermés sur Avis à tiers détenteur (ATD) : de la TVA sur les frais bancaires ?

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Une banque reçoit un avis à tiers détenteur (ATD) concernant l'un de ses clients. Elle l'exécute et facture en conséquence des frais bancaires au client visé par l'ATD. Dans le cadre d'un contrôle fiscal, l'administration s'aperçoit que la banque aurait dû soumettre à TVA les frais...

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Enregistrement des frais bancaires - Memo Compta

Les frais bancaires sont à enregistrer dans le journal de banque :

le compte de frais bancaire est débité, avec s'il y en a, le compte de TVA déductible.

le compte de banque est crédité.

Certains...

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Site : http://www.memocompta.fr

Thèmes liés : banque moins de frais bancaires / frais bancaires tva deductible / frais bancaires tva / frais bancaires

Tva Frais Bancaires | BeCompta.be

Apprendre la TVA

[...] L'augmentation ou la diminution d'un taux de TVA quand il n'est pas au centre d'importantes campagnes publicitaires ! L'omniprésence de la TVA dans la vie quotidienne en fait une législation variée, [...] Permettant ainsi au profane comme au professionnel de débuter ou de compléter son apprentissage de la TVA. Il est rédigé dans un style direct, [...] "Apprendre la...

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Date: 2018-10-23 14:43:25
Site : becompta.be

Thèmes liés : frais bancaires non soumis a tva / frais bancaires tva deductible / frais bancaires tva ou pas / tva frais bancaires comptabilite / comptabilisation frais bancaires tva

Facturation et commissions bancaires : avec ou sans TVA ...

Facturation et commissions bancaires : avec ou sans TVA ?

Comment enregistrer les frais dérivés provenant de commissions bancaires dans ta facturation ? Ou, pour que la question soit plus claire : faut-il les comptabiliser avec TVA ou sans TVA ?

Il s'agit d'une question courante entre micro-entrepreneurs et TPE/PME, puisque les les commissions bancaires font partie de leur pain quotidien, voire...

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Date: 2019-01-29 11:54:37
Site : https://debitoor.fr

Thèmes liés : frais et commissions bancaires / comptabilisation frais bancaires tva / frais bancaires tva ou pas / frais bancaires tva / frais bancaires tenue de compte

Négocier ses frais bancaires, c’est possible

Les frais bancaires pour incidents de paiement se multiplient. Au total, ils rapportent 6,5 milliards d'euros par an aux banques françaises, d'après une étude menée par 60 Millions de consommateurs et l'Union nationale des associations familiales (Unaf) en 2017. Dans le cas d'une entreprise, ce type de frais, généralement plus élevés que pour les particuliers, représente une charge non...

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Site : http://www.dynamique-mag.com

Thèmes liés : comparatif frais bancaires compte professionnel / frais bancaires commissions d'intervention / frais bancaire commission d'intervention c'est quoi / frais bancaires tenue de compte / comparatif frais bancaires professionnels 2017

Comment comptabiliser les frais bancaires ? - Cabinet ...

Les frais bancaires peuvent être divisés en deux catégories qui feront l'objet d'un enregistrement comptable différent :

les services de banques

les charges financières

Pour ce qui est des services bancaires, ils incluent la charge de tous les services rendus par la banque et assujettis à la TVA . Pour leur enregistrement en comptabilité, tous correspondent à des subdivisions du compte...

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Site : http://www.cab-longuemart.fr

Thèmes liés : difference entre frais bancaires et commissions bancaires / frais bancaires tva ou pas / comptabilisation frais bancaires tva / frais et commissions bancaires comptabilite / frais et commissions bancaires

Tva Frais Bancaires Belgique | BeCompta.be

Apprendre la TVA

[...] L'augmentation ou la diminution d'un taux de TVA quand il n'est pas au centre d'importantes campagnes publicitaires ! L'omniprésence de la TVA dans la vie quotidienne en fait une législation variée, [...] Permettant ainsi au profane comme au professionnel de débuter ou de compléter son apprentissage de la TVA. Il est rédigé dans un style direct, [...] "Apprendre la...

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Date: 2018-10-24 06:52:00
Site : becompta.be

Thèmes liés : frais bancaires non soumis a tva / frais bancaires tva deductible / frais bancaires tva ou pas / tva frais bancaires comptabilite / comptabilisation frais bancaires tva

ecriture frais bancaires agios en comptabilité de la ...

Libellé: Frais de tenue de comptes 2012

Onglet FINANCE - Lien Autres écritures

Ecran pour passer l'écriture détaillée

-

1 Saisir la date figurant sur le relevé de la banque.

2 Sélectionner le journal: soit le Journal de Banque, soit le Journal des Opération Diverses.

3 Compte à débiter: sélectionner le compte 66200000 Frais bancaires et agios.

4...

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Site : vilogi.com

Thèmes liés : frais bancaires tenue de compte / tva frais bancaires comptabilite / montant des frais bancaires / frais bancaires tva ou pas / banque moins de frais bancaires

ecriture frais bancaires agios en comptabilité de la ...

Libellé: Frais de tenue de comptes 2012

Onglet FINANCE - Lien Autres écritures

Ecran pour passer l'écriture détaillée

-

1 Saisir la date figurant sur le relevé de la banque.

2 Sélectionner le journal: soit le Journal de Banque, soit le Journal des Opération Diverses.

3 Compte à débiter: sélectionner le compte 66200000 Frais bancaires et agios.

4...

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Peut-on déduire de son CA les frais bancaires? | Yahoo ...

Toujours dans mon contrôle fiscal, je finalise pour un dernier rendez-vous. J'ai plusieurs sortes de frais. Lesquels puis-je déduire de mon chiffre? 1 - les intérêts et agios? 2 - les remboursements d'emprunts? 3 - les intérêts des emprunts? 4 - les frais de fonctionnement du compte? 5 - les frais... afficher plus Toujours dans mon contrôle fiscal, je finalise pour un dernier...

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Thèmes liés : frais bancaires incident de fonctionnement / frais bancaires tva ou pas / compte comptable remboursement frais bancaires / compta remboursement frais bancaires / cout des frais bancaires

Finance et comptabilité : l'abonnement bancaire – Karim ...

Banque

22.57

Nous avons deux écritures sur le compte 627000 (Services bancaires et assim.), compte pour les « frais de gestion d'un compte bancaire, commissions sur transaction carte bleue, frais de...

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Site : http://vps256557.ovh.net

Thèmes liés : frais bancaires non soumis a tva / frais bancaire soumis tva / frais et commissions bancaires comptabilite / frais et commissions bancaires / tva frais bancaires comptabilite

Carte Bancaire Remboursement Note De Frais | BeCompta.be

Carte Bancaire Remboursement Note De Frais

name_wsas

Rembourser des frais à un prestataire en plus de sa facture

[...] Nous souhaitons séparer sa prestation (qui fera l'objet d'une facture) du remboursement de ses frais de déplacement. Est-ce qu'il y a un quelconque souci à ce qu'il nous facture sa prestation (déplacements non compris) et que nous lui remboursions ses frais de déplacements...

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Date: 2018-10-28 03:31:47
Site : becompta.be

Thèmes liés : compta remboursement frais bancaires / remboursement frais bancaires employeur / remboursement frais bancaires / frais paiement carte bancaire europe / frais carte bancaire europe

Gestion de la TVA dans les opérations financières - Help ...

Il existe deux méthodes pour encoder des charges ou des produits soumis à la TVA dans les opérations financières.

Méthode 1

Le première méthode est surtout utilisée si vous ne gérez qu'occasionnellement des frais bancaires soumis à la TVA. Pour ce faire, vous devez encoder deux lignes d'imputation. La première, sur le compte de charge où vous enregistrerez la base taxable (c'est à...

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Thèmes liés : frais bancaire soumis tva / frais bancaires tva

Comptabiliser un emprunt - Expert Comptable Rouen

Ces frais sont comptabilisables via deux étapes successives :

Comptabiliser la facture de frais

Pour enregistrer la facture de frais, les comptes 627 « Services bancaires et assimilés » et 44566 « TVA sur autres biens et services » sont à débiter respectivement du montant HT des frais et du montant de la...

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Site : http://www.cab-longuemart.fr

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Retrocession Frais Bancaire | BeCompta.be

tva

[...] Il est évident que cette partie ne pourra être déduite en frais professionnels. [...] Et vous y appliquez le même pourcentage professionnel que pour les autres postes "frais de voiture". [...] Certaines banques vous permettent d'activer la puce de votre carte bancaire afin de recevoir une facture mensuelle pour tout paiement de carburant fait avec celle-ci. [...]

Frais déductibles...

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Date: 2019-02-01 00:03:41
Site : becompta.be

Thèmes liés : classement des banques francaises frais bancaires / frais bancaires tva ou pas / frais bancaires tva deductible / classement des banques par frais bancaires / frais bancaires professionnels

Comptabiliser les frais bancaires - compta-online.com

Message édité par Joaquin-gonzalez le 17/05/2014 19:45

Bonjour,

Je viens de jeter un oeil sur les articles 260 et 261 du CGI, et effectivement, les services bancaires ne sont plus soumis à TVA sauf option de la banque pour l'assujettissement. Néanmoins, certains services bancaires restent soumis à TVA de plein droit et d'autres exclus du champ d'application de tva, comme les...

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Les opérations bancaires et financières et la TVA

Les opérations bancaires et financières et la TVA

Mis à jour le 03/03/2014

Le principe qui gouverne la TVA est le caractère imposable de toute opération effectuée à titre onéreux par un assujetti. Parmi ces opérations, certaines sont exonérées par une disposition particulière de la loi. C'est ainsi le cas de certaines opérations bancaires et financières tel que le prévoit l'article...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : frais bancaires tva ou pas / frais bancaires tva

Les autres charges externes en comptabilité (comptes 62)

Sont comprises dans ce poste comptable les annonces et insertions publicitaires (compte 6231) . Il peut s'agir de la location d'un espace publicitaire dans un journal, sur des panneaux ou encore sur Internet. Cela concerne également les frais de réalisation d'un spot publicitaire.

Doivent également être comptabilisés dans ce poste les frais de foires et d'exposition (et plus précisément en...

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Les Frais Bancaires augmentent de 77% en 2016

Les Frais Bancaires augmentent de 77% en 2016

janvier 10, 2016 by jean-luc

Depuis le 1er janvier 2016, les banques généralistes ont décidé de vous faire payer des frais de tenue de compte, voici les détails par banque:

Curieusement cela n'a pas fait la une des medias...

Curieusement, elles le font toutes en même temps

Curieusement, elles appliquent à peu près les mêmes tarifs

Je n'irai...

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Ecriture frais bancaires - formation-logiciel-comptabilite.fr

Accueil > Comptabilité d'une SCI sans TVA > Exemple écritures comptables SCI > Ecriture frais bancaires

Ecriture frais bancaires

Le but de ces écritures simples et courantes dans une SCI est de présenter des exemples d'écriture sans tenir compte de la TVA. Cependant, ce problème de la TVA est présenté à la fin de cet article.

Prélèvement commissions bancaires

La banque a prélevé le...

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CONDITIONS & TARIFS DES OPéRATIONS ET SERVICES BANCAIRES ...

1 CONDITIONS & TARIFS DES OPéRATIONS ET SERVICES BANCAIRES AUX PARTICULIERS tarification en vigueur Au 1 er JANVIER 2018

2 Ce document vous indique les conditions et tarifs des opérations et services bancaires appliqués à la clientèle des particuliers en vigueur au 01/01/2018. La Caisse d Epargne fonde sa relation avec vous comme avec tous ses clients sur la confiance et la transparence : À...

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Ecriture De Frais Bancaire | Page 7 | BeCompta.be

Valorisation le coût de main d'oeuvre

[...] 2.      et comment je dois passer mes écritures comptables  ? [...] En suite, en valorisant la main d'oeuvre il a proposé de passer une écriture de la classe 2 vers le compte 72 Production Immobilisée, [...] Chez le propriétaire : frais ou grosse réparation à amortir Chez le locataire : deux voies a) Facturation ordinaire de sa...

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Date: 2018-11-25 04:35:46
Site : becompta.be

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TVA : charges d'intérêt et frais bancaires •21362 • Forum ...

Bonsoir.

Excusez-moi de m'insérer dans ce post mais votre réponse m'interpelle.

En fait en tant que clients dans le milieu professionnel,nous sommes donc tributaires du bon vouloir des fournisseurs (au sens large du terme)qu'en à leur manière de facturer...

J'ai évoqué il y a peu une facture un peu compliquée pour moi au niveau écriture à savoir:

Un achat de fourniture de bureau pour 62,78 euros TTC au total avec un chèque cadeau de 5 euros HT à utiliser soit un...

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