Les frais bancaires abusifs, ce qu’il faut savoir

Un particulier peut se voir imputer des frais bancaires abusifs. Alors de quoi s'agit-il exactement ? Quelles sont les obligations des banques ? Quels recours ? Voici les réponses...

Eric Lemattre

Frais bancaires abusifs : les droits de l'usager

Publicité

S'il faut convenir que tout le monde n'est pas soumis à des frais bancaires abusifs, certains clients peuvent en être victime ou les...  [suite...]

50 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

 

Comparateur de Frais Bancaires : Comparatif détaillé

Comparez les frais bancaires des différentes banques présentes sur le marché français grâce à notre comparateur de frais bancaires. Classement et comparatif de tous les tarifs et frais bancaires : cotisations de carte bancaire, irrégularités et incidents, découverts bancaires, gestion du compte sur internet, frais pour compte inactif...

Comparateur de Frais Bancaires : Le podium

Le...  [suite...]

74 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Lettre de contestation de frais bancaires par une ...

Lettre de contestation de frais bancaires par une entreprise

Quand utiliser cette lettre de contestation de frais bancaires ?

Votre entreprise a effectué une opération, ou elle a connu des difficultés financières, ce qui l'a poussé à dépasser le montant de crédit qui lui était octroyé. La banque a prélevé des frais, mais ces frais ne semblent pas être prévus au contrat, ou trop...  [suite...]

66 Articles pour ce thème

 

Comparatif frais bancaires - Café de la Bourse

En cochant cette case, j'accepte la politique de confidentialité de ce site

Leave this field empty if you're human:

Accueil » Banque » Comparatif frais bancaires : maîtrisez vos frais bancaires 2019

Comparatif frais bancaires : maîtrisez vos frais bancaires 2019

Le 12 janvier 2019

Découvrez dans notre article et en vidéo ce qui se cache derrière les frais bancaires, notre état des lieux...  [suite...]

40 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Comparatif frais bancaires : comparateur de banque 2019 ...

Cet article a été utile à 4 personnes

Comparatif frais bancaires

Frais sur les moyens de paiement, frais d'irrégularités et d'incidents, commissions d'intervention... Vous pouvez retrouver ces frais bancaires sur votre relevé de compte, pour autant, il est parfois difficile de comprendre d'où ils viennent.

Pour faire le bon choix au moment de changer de banque, la meilleure chose à faire...  [suite...]

24 Articles pour ce thème

 

Des frais sur ATD bientôt plafonnés - Arc association de ...

Des frais sur ATD bientôt plafonnés - ARC®

Des frais sur ATD bientôt plafonnés

La facture des frais pour ATD est donc généralement salée. A tel point que « les frais bancaires associés [sont] aussi élevés que la somme due », notait récemment le député Joël Giraud dans l'exposé sommaire...  [suite...]

6 Articles pour ce thème

 
 

Comparateur de Frais Bancaires : Comparatif détaillé

Comparez les frais bancaires des différentes banques présentes sur le marché français grâce à notre comparateur de frais bancaires. Classement et comparatif de tous les tarifs et frais bancaires : cotisations de carte bancaire, irrégularités et incidents, découverts bancaires, gestion du compte sur internet, frais pour compte inactif...

Comparateur de Frais Bancaires : Le podium

Le...

Lire la suite


Site : https://www.budgetbanque.fr

Thèmes liés : comparatif frais bancaires france / comparatif frais bancaires moins chers / comparatif frais bancaires banque en ligne / frais bancaires comparatif / comparatif banques frais bancaires

Comptabiliser un loyer, des frais bancaires ou d'autres ...

La comptabilisation du loyer, des frais bancaire et autres frais sont des opérations simples. Avec le logiciel ZEFYR, vous les ferez rapidement. Rendez-vous dans le menu Compta > Saisie Courante > Paiement Comptant. Puis saisissez votre dépense sans taux de TVA (sauf pour les frais bancaires : TVA = 20%).

 

2. Import rapide des...

Lire la suite


Site : https://www.zefyr.net

Thèmes liés : comptabilisation frais bancaires tva / loi sur les frais bancaires / tva frais bancaires comptabilite / frais bancaires tva / frais bancaires tenue de compte

Les frais bancaires - Banques Online

Les frais bancaires font partie des paramètres les plus observés lorsqu'une personne souhaite adhérer à une banque. C'est également l'un des facteurs décisifs dans la décision d'effectuer des économies avec un compte bancaire. Toutefois ces frais bancaires sont considérés par beaucoup de personnes, comme un moyen pour les banques de s'enrichir à leurs dépens. Ce qui est plutôt...

Lire la suite


Site : https://banques.online

Thèmes liés : comparatif frais bancaires banque en ligne / frais bancaire chez boursorama banque / boursorama banque frais bancaire et de gestion / banque ayant le moins de frais bancaire / frais bancaires moyens boursorama banque

Comparatif frais bancaires : comparateur de banque 2019 ...

Cet article a été utile à 4 personnes

Comparatif frais bancaires

Frais sur les moyens de paiement, frais d'irrégularités et d'incidents, commissions d'intervention... Vous pouvez retrouver ces frais bancaires sur votre relevé de compte, pour autant, il est parfois difficile de comprendre d'où ils viennent.

Pour faire le bon choix au moment de changer de banque, la meilleure chose à faire...

Lire la suite

Date: 2019-01-31 10:26:43
Site : finance.lelynx.fr

Thèmes liés : comparatif frais bancaires banque en ligne / comparatif banques frais bancaires / frais bancaires commissions d'intervention / comparateur de frais bancaires gratuit / comparatif frais bancaires moins chers

Comment réduire ses frais bancaires - msn.com

Les frais bancaires sont souvent pointés du doigt par les consommateurs qui trouvent souvent « injustes » ces ponctions opérées par les établissements financiers. Pour réduire ses frais bancaires, il ne faut pas hésiter à faire jouer la concurrence et souscrire aux services qui vous sont réellement utiles. Voici quelques conseils pour réduire ses frais bancaires.

© BFMTV.com Comment...

Lire la suite


Site : https://www.msn.com

Thèmes liés : comment faire pour reduire les frais bancaires / comment reduire frais bancaires / comparatif frais bancaires banque en ligne / comparatif banques frais bancaires / comparaison banque frais bancaire

Remboursement de frais bancaires : lesquels peut-on négocier

Compte Courant

Remboursement de frais bancaires : lesquels peut-on négocier ?

Comprendre la notion de frais bancaires, et connaître les démarches à réaliser pour se faire rembourser les coûts facturés.

Samantha Soreil

Des frais à négocier

Publicité

L'application de certains frais bancaires est contestable et peut faire l'objet d'un geste commercial de la part du conseiller financier. Se...

Lire la suite


Site : https://hintigo.fr

Thèmes liés : frais bancaire commission d'intervention / frais bancaires commissions d'intervention / compta remboursement frais bancaires / contester les frais bancaires de tenue de compte / frais bancaire commission intervention

Frais bancaires abusifs : identification, contestation et ...

Les clients des banques ont souvent des récriminations contre les frais bancaires. Il s'agit de faire la distinction entre des frais qui sont chers, et ceux qui sont abusifs et donc hors la loi. Dans ce cas, le client a le droit de les contester. Voyons comment procéder pour identifier les frais abusifs et les contester et éventuellement rembourser.

Comment identifier les frais bancaires...

Lire la suite


Site : https://selectra.info

Thèmes liés : comment se faire rembourser des frais bancaires abusifs / frais bancaires abusifs commission d'intervention / comment contester les frais bancaires abusifs / demande remboursement frais bancaires abusifs / frais bancaire abusif comment faire

Comparatif frais bancaires - Café de la Bourse

En cochant cette case, j'accepte la politique de confidentialité de ce site

Leave this field empty if you're human:

Accueil » Banque » Comparatif frais bancaires : maîtrisez vos frais bancaires 2019

Comparatif frais bancaires : maîtrisez vos frais bancaires 2019

Le 12 janvier 2019

Découvrez dans notre article et en vidéo ce qui se cache derrière les frais bancaires, notre état des lieux...

Lire la suite


Site : https://www.cafedelabourse.com

Comment contester des frais bancaires ... - jechange.fr

Faire la chasse aux frais bancaires abusifs n'est pas réservé qu'aux associations de consommateurs. De la demande de remboursement des frais bancaires à la saisie du médiateur de la banque, plusieurs solutions s'offrent à vous.

Publié le 04/10/2018

Écrit par Olivier Balbastre

Partager sur

Les banques n'hésitent pas à faire gonfler votre note en facturant certaines opérations, et en...

Lire la suite


Site : https://www.jechange.fr

Thèmes liés : comment contester les frais bancaires abusifs / comment se faire rembourser des frais bancaires abusifs / lettre contestation frais bancaires abusifs / contester frais bancaires abusifs / frais bancaire abusif comment faire

Les frais bancaires abusifs, ce qu’il faut savoir

Un particulier peut se voir imputer des frais bancaires abusifs. Alors de quoi s'agit-il exactement ? Quelles sont les obligations des banques ? Quels recours ? Voici les réponses...

Eric Lemattre

Frais bancaires abusifs : les droits de l'usager

Publicité

S'il faut convenir que tout le monde n'est pas soumis à des frais bancaires abusifs, certains clients peuvent en être victime ou les...

Lire la suite


Site : https://hintigo.fr

Thèmes liés : frais bancaires abusifs recours / nouvelle loi frais bancaires abusifs / loi sur les frais bancaires abusifs / frais bancaires abusifs que faire / remboursement frais bancaires abusifs

Lettre de contestation de frais bancaires par une ...

Lettre de contestation de frais bancaires par une entreprise

Quand utiliser cette lettre de contestation de frais bancaires ?

Votre entreprise a effectué une opération, ou elle a connu des difficultés financières, ce qui l'a poussé à dépasser le montant de crédit qui lui était octroyé. La banque a prélevé des frais, mais ces frais ne semblent pas être prévus au contrat, ou trop...

Lire la suite


Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : exemple de lettre pour contester des frais bancaires / lettre pour contester les frais bancaires / plafonnement frais bancaires applicables incidents paiement / exemple de lettre de demande de remboursement de frais bancaires / lettre pour demande de remboursement frais bancaire

Frais bancaires 2019 : comparatif et règles de fixation

Définition des frais bancaires

Les frais bancaires sont les montants facturés par une banque ou un établissement de crédit en échange de la mise à disposition de ses services ou de la fourniture de produits financiers. Ces sommes, que l'on appelle aussi des commissions perçues par la banque dans laquelle un client a ouvert un compte bancaire par exemple, sont une contrepartie à...

Lire la suite

Date: 2019-01-31 15:00:05
Site : https://www.journaldunet.fr

proposition de loi visant à uniformiser les frais ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 octobre 2018

PROPOSITION DE LOI

visant à uniformiser les frais bancaires et rémunérer les comptes courants,

PRÉSENTÉE

Par Mme Sophie JOISSAINS,

Sénateur

(Envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames,...

Lire la suite

Date: 2018-11-02 10:55:48
Site : senat.fr

Thèmes liés : plafonnement frais bancaires applicables incidents paiement / frais tenue de compte bancaire 2016 / plafonnement frais bancaires compte professionnel / frais bancaires commissions d'intervention / comparatif frais bancaires compte courant

Modèle de lettre de refus de frais bancaires : courrier de ...

Home » Formalités bancaires » Peut-on refuser de payer ses frais bancaires ? Modèle de lettre de contestation

Peut-on refuser de payer ses frais bancaires ? Modèle de lettre de contestation

Si vous ne le saviez pas encore, les banques ont depuis 2017 augmenté leurs frais bancaires, ce qui à provoquer la grogne de nombreux français. Cependant, vous avez des recours légaux face à ces...

Lire la suite


Site : https://pouruneautreeconomie.fr

Modèle de lettre de contestation de frais bancaires

Certains frais bancaires sont plafonnés par la loi. C'est le cas des frais pour rejet de chèque: ils ne peuvent excéder 30 euros pour les chèques inférieurs à 50 euros, et 50 euros pour les chèques d'un montant supérieur. Votre banque ne peut rajouter des frais de commission d'intervention ou de frais de lettre au-delà de ces montants.

Avant toute contestation de frais bancaires,...

Lire la suite


Site : https://mesdemarches.allianz.fr

Thèmes liés : modele de lettre pour contester frais bancaire / lettre pour contester les frais bancaires / frais bancaire commission d'intervention / contester les frais bancaires de tenue de compte / contester les frais bancaires

Top 5 des astuces pour diminuer vos frais bancaires ...

Il est possible de limiter vos frais bancaires en effectuant vos opérations sur Internet. En effet, réaliser la plupart de vos opérations courantes via le site Internet de votre banque limitera certains frais : ces opérations (virement, prélèvement...) sont souvent facturées moins cher que via un traitement en agence. Plus rarement, elles peuvent même être purement et simplement...

Lire la suite


Site : https://banqueideale.fr

Thèmes liés : frais bancaires commissions d'intervention / frais bancaire commission d'intervention / comparatif frais bancaires banque en ligne / comparatif banques frais bancaires / comparatif frais bancaires compte courant

Mes questions d'argent | Comprendre les frais bancaires

Accueil Compte bancaireComprendre les frais bancaires

Comprendre les frais bancaires

Les frais bancaires peuvent rapidement peser lourd sur votre budget si vous n'y prêtez pas attention. Frais de découvert, frais d'intervention, frais de tenue de compte, cotisation de carte bancaire...

Vous devez connaitre l'ensemble de ces frais et les comprendre avant de pouvoir les maitriser. N'oubliez pas que chaque banque possède sa propre politique de tarification. Vous pouvez comparer les tarifs des services dont...

Lire la suite


Site : https://www.mesquestionsdargent.fr

Thèmes liés : frais bancaires tenue de compte / comparatif frais bancaires compte courant / comparatif banques frais bancaires / plafond frais bancaire par mois / loi sur les frais bancaires plafond

Comment contester des frais bancaires

Si vous trouvez dans vos relevés bancaires des frais bizarres (trop élevés ou dont vous ne connaissiez pas l'existence), alors n'hésitez pas à les contester.

Il est parfaitement possible de contester des frais bancaires et voici comment.

Les banques ont des obligations légales en matière de frais bancaires.

L'article L.122-4 du Code de la consommation indique que les banques peuvent...

Lire la suite


Site : https://www.contact-service-clients.com

Thèmes liés : comment contester les frais bancaires abusifs / comment contester les frais bancaires / lettre contestation frais bancaires abusifs / contester frais bancaires abusifs / exemple de lettre pour contester des frais bancaires

Comment diminuer les frais bancaires ?Comment économiser

Pour gagner du pouvoir d'achat, vous pouvez lire nos conseils et ensuite regarder de plus près vos frais bancaires.

1 Vérifier vos frais bancaires en faisant vos comptes car il arrive que la banque prélève des sommes par erreur

2 Quel carte bleue avez-vous ? Combien payez vous pour ça ? De quels services disposez-vous ? Avez-vous vraiment besoin de tout ça ?  Faîtes le relevé de ce que...

Lire la suite


Site : http://www.comment-economiser.eu

Thèmes liés : banque frais bancaires les moins chers / frais compte bancaire moins cher / comment diminuer les frais bancaires / banque moins de frais bancaires / diminuer ses frais bancaires

La réglementation des frais bancaires - banque-info.com

Les frais bancaires sont réglementés

 

Les frais bancaires sont réglementés

Tout d'abord, lors de l'ouverture du compte, une convention de compte doit être signée entre votre  banque et vous.

Cette convention doit vous informer sur les prix des produits et services (tarification) liés à la gestion de votre compte (appelés couramment « frais bancaires ») qui lui sont applicables. La...

Lire la suite


Site : http://www.banque-info.com

Thèmes liés : plafonnement frais bancaires applicables incidents paiement / frais bancaires commissions d'intervention / frais bancaire commission d'intervention / modele lettre demande remboursement frais bancaire / modele lettre gratuit remboursement frais bancaire

Plafonnement des frais d’incidents bancaires… L’arbre qui ...

Plafonnement des frais d'incidents bancaires... L'arbre qui cache la forêt

07/09/2018

Alors que Bruno Le Maire, Ministre de l'Economie et des Finances, vient d'annoncer un énième engagement des banques, portant cette fois sur le plafonnement des frais d'incidents des consommateurs équipés de l'offre spécifique, l'UFC-Que Choisir dénonce un pis-aller. L'association lève le voile sur la...

Lire la suite


Site : http://ufc-quechoisir-lille.org

Thèmes liés : frais bancaire commission d'intervention / frais bancaires commissions d'intervention / frais et incidents bancaires plafonds 2017 / frais incidents bancaires / plafonnement annuel des frais bancaires

Frais bancaires abusifs: les recours pour se faire rembourser

Frais bancaires abusifs: les recours pour se faire rembourser

Frais bancaires abusifs: les recours pour se faire rembourser

07-03-2010

La relation banquier/client est une relation basée sur le droit des contrats.

C'est un contrat synallagmatique ou bilatéral avec une convention de compte obligatoire maintenant.

Légalement, il est fait application des article 1134 et 1147 du code civil

Les...

Lire la suite

Date: 2019-01-31 23:48:33
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : comment se faire rembourser des frais bancaires abusifs / frais bancaires abusifs recours / frais bancaire abusif comment faire / demande remboursement frais bancaires abusifs / frais bancaires abusifs que faire

Découvert bancaire : les frais d'intervention plafonnés à ...

» Découvert bancaire : les frais d'intervention plafonnés à 8 EUR par opération

Découvert bancaire : les frais d'intervention plafonnés à 8 EUR par opération

A.Gaëlle Nicolas-Koch

| Le 19/07/2013 à 13h28

Les frais que prélève la banque à son client en découvert bancaire sont désormais plafonnés. Ces frais sont minorés pour les "clients les plus fragiles".

La loi de réforme bancaire, définitivement adoptée par le Parlement le 18 juillet 2013, prévoit un plafonnement des frais que prélève la...

Lire la suite


Site : https://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : frais bancaires commissions d'intervention / plafonnement des frais bancaires par mois / plafonnement frais bancaires surendettement / plafonnement frais bancaires / banque moins de frais bancaires

Diminuer ses frais bancaires pour faire des économies

A quoi correspondent généralement les frais bancaires  ?

Economiser sur ses frais bancaires est un art qui intéresse tout le monde. Ces dépenses annuelles peuvent en effet parfois représenter plusieurs centaines d'euros.

Les frais bancaires se composent généralement  :

 Des frais de tenue de compte  : de la gratuité dans certaines banques à plusieurs dizaines d'euros dans d'autres...

Lire la suite

Date: 2019-01-31 20:13:42
Site : finance.lelynx.fr

Thèmes liés : frais bancaire commission d'intervention c'est quoi / frais bancaire commission d'intervention / comparatif frais bancaires banque en ligne / frais bancaires tenue de compte / frais bancaire commission intervention

Peut-on contester ses frais bancaires et comment

" Fonctionnement du service de comparaison "

Peut-on contester ses frais bancaires et comment ?

En début d'année, on reçoit toujours le courrier désagréable du banquier, annonçant l'augmentation de la tarification bancaire. Un courrier qui est certainement de mèche avec toutes les autres augmentation liées au coût de la vie en France.

Peut-on contester ses frais bancaires ? Et si oui,...

Lire la suite


Site : http://www.quellebanquechoisir.fr

Thèmes liés : comment contester les frais bancaires abusifs / comment contester les frais bancaires / lettre contestation frais bancaires abusifs / contester frais bancaires abusifs / contester les frais bancaires de tenue de compte

Comment réduire ses frais bancaires ? | Wannawin

Comment réduire ses frais bancaires pour de bon ?

Chaque année, les frais des services bancaires ne cessent d'augmenter, engloutissant ainsi des centaines d'euros.

Pourtant, les coûts peuvent être réduits avec un peu de réflexion. Les solutions sont nombreuses et ne demandent qu'à être bien explorées. Il s'agira entre autres de faire une meilleure gestion de votre budget, de mieux...

Lire la suite


Site : https://www.wannawin.fr

Diminuer ses frais bancaires pour faire des économies ...

Linked-In

A quoi correspondent généralement les frais bancaires  ?

Economiser sur ses frais bancaires est un art qui intéresse tout le monde. Ces dépenses annuelles peuvent en effet parfois représenter plusieurs centaines d'euros.

Les frais bancaires se composent généralement  :

 Des frais de tenue de compte  : de la gratuité dans certaines banques à plusieurs dizaines d'euros dans...

Lire la suite

Date: 2019-01-31 20:13:42
Site : finance.lelynx.fr

Thèmes liés : frais bancaire commission d'intervention c'est quoi / frais bancaire commission d'intervention / comparatif frais bancaires banque en ligne / frais bancaires tenue de compte / frais bancaire commission intervention

Les tarifs bancaires et leur règlementation - Association EDC

Les tarifs bancaires et leur règlementation

Souvent jugés abusifs ou injustes, les pouvoirs publics ont décidé d'encadrer les frais bancaires pour assainir les relations entre les banques et les usagers. Les frais bancaires correspondent à la rémunération des services rendus par la banque (frais de tenue de compte, cotisation carte ...) ainsi qu'à la facturation des irrégularités de...

Lire la suite


Site : https://www.assoedc.com

Thèmes liés : frais bancaires commissions d'intervention / frais bancaires tenue de compte / comparaison banque frais bancaire / banque moins de frais bancaires / plafonnement annuel des frais bancaires

Plafonnement des frais d’incidents bancaires, l ...

Plafonnement des frais d'incidents bancaires : miroir aux alouettes

L'annonce d'un plafonnement à 200 euros des frais d'incidents bancaires est loin de répondre aux enjeux des consommateurs les plus précaires. En effet, elle ne s'applique qu'à ceux disposant de l'offre spécifique et payant des frais d'incidents bancaires. Or, ces derniers s'acquittent en moyenne de seulement 190 euros, un...

Lire la suite


Site : https://www.quechoisir.org

Thèmes liés : frais bancaire commission d'intervention / frais bancaires commissions d'intervention / frais et incidents bancaires plafonds 2017 / frais incidents bancaires / plafonnement annuel des frais bancaires

Comment contester des frais bancaires - dynamique-mag.com

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     31/01/17    

Au moment de contrôler vos opérations bancaires, vous vous rendez compte de l'existence de certains frais dont vous n'aviez jusqu'à lors pas connaissance ou dont vous jugez trop élevés. Naturellement, vous décidez de réagir et de contester ces frais que vous estimez injustifiés. Le tout est de savoir comment s'y prendre ...

Les...

Lire la suite


Site : http://www.dynamique-mag.com

Thèmes liés : comment contester les frais bancaires abusifs / lettre contestation frais bancaires abusifs / comment se faire rembourser des frais bancaires abusifs / contester les frais bancaires de tenue de compte / contester frais bancaires abusifs

UFC QUE CHOISIR du HAVRE – Frais bancaires.

UFC QUE CHOISIR du HAVRE

« Votre association de défense des consommateurs »

Frais bancaires.

 

Pour améliorer les relations entre les banques et leurs clients, plusieurs textes ont contribué à clarifier les tarifs bancaires, avec notamment le plafonnement des frais bancaires applicables aux incidents de paiement et l'institution d'un relevé périodique des frais...

Lire la suite


Site : https://lehavre.ufcquechoisir.fr

Thèmes liés : plafonnement frais bancaires applicables incidents paiement / frais bancaires ufc que choisir / frais bancaires commissions d'intervention / montant maximum frais bancaires annuels / montant maximum frais bancaires mensuels

Top 10 Banques : comment réduire ses frais bancaires

Les frais bancaires désignent toutes les actions de gestion d'une banque, en ligne ou traditionnelle, ainsi que les incidents de paiement. Aujourd'hui, plus d'un Français sur deux ne connaît pas le montant de ses frais bancaires : une tendance que la loi Châtel veut enrayer avec la diffusion, à chaque client, depuis janvier 2009, d'un document récapitulant le détail des dits frais, en fin...

Lire la suite

Date: 2018-04-10 04:09:43
Site : https://www.top10banques.com

Thèmes liés : comparatif frais bancaires banque en ligne / boursorama banque frais bancaire et de gestion / montant des frais bancaires boursorama banque / frais bancaire chez boursorama banque / frais bancaires boursorama banque

Réduire les frais bancaires - petite-entreprise.net

Il porte sur le plafonnement des frais bancaires qui s'appliquent aux incidents de paiement.

Le décret stipule que « le montant maximum des frais bancaires, dans le cas du rejet d'un chèque d'un montant inférieur à 50 euros, est plafonné à 30 euros, et à 50 euros pour un chèque d'un montant supérieur ».

Notez que ce plafonnement est ramené à 20 euros, dans le cas des frais engendrés...

Lire la suite


Site : https://www.petite-entreprise.net

Thèmes liés : montant maximum frais bancaires mensuels / montant maximum frais bancaires par mois / montant maximum frais bancaires annuels / montant maximum frais bancaires / plafonnement frais bancaires compte professionnel

Frais bancaires abusifs - Comment les identifier et les ...

64 Réponses à "Frais bancaires abusifs - Comment les identifier et les contester"

par CATONI - 29 octobre 2017 Répondre

comment faire condamner une banque alors qu'elle retourne un prélèvement alors que le compte est créditeur,et vous dit lors de l'intervention auprés de votre conseiller de clientele, que le compte etait débiteur le matin, donc rejet, mais créditeur le soir.Mystére?

par...

Lire la suite


Site : https://www.capitaine-banque.com

Frais bancaires : votre banque est-elle trop chère ...

par Frédéric S.

Frais bancaires : baisse des tarifs bancaires en 2012

Le mois de janvier est une période sensible pour le banquier. Impossible pour lui de se cacher derrière la grille tarifaire de son établissement. En effet le premier mois de l'année est l'occasion de connaître réellement ce qu'il vous coà»te par le biais du relevé annuel des frais bancaires initié par la loi...

Lire la suite


Site : https://www.je-veux-changer-de-banque.fr

Thèmes liés : banque frais bancaires les moins chers / frais compte bancaire moins cher / comparatif frais bancaires moins chers / frais bancaires les moins chers / comparatif frais bancaires banque en ligne

La réglementation des frais bancaires

Plafonnement des frais applicables aux incidents de paiement

Les frais bancaires applicables aux incidents de paiement sont plafonnés.

Rejet de chèque pour défaut de provision

Montant du chèque inférieur ou égal à 50 EUR : les frais perçus ne peuvent excéder 30 EUR.

Montant du chèque supérieur à 50 EUR : les frais sont plafonnés à 50 EUR.

Le rejet d'un chèque présenté au paiement...

Lire la suite


Site : http://static.banque-info.com

Thèmes liés : plafonnement frais bancaires applicables incidents paiement / frais bancaires commissions d'intervention / modele lettre demande remboursement frais bancaire / modele lettre gratuit remboursement frais bancaire / frais bancaire commission d'intervention

La réglementation des frais bancaires - c.banque-info.com

Plafonnement des frais applicables aux incidents de paiement

Les frais bancaires applicables aux incidents de paiement sont plafonnés.

Rejet de chèque pour défaut de provision

Montant du chèque inférieur ou égal à 50 EUR : les frais perçus ne peuvent excéder 30 EUR.

Montant du chèque supérieur à 50 EUR : les frais sont plafonnés à 50 EUR.

Le rejet d'un chèque présenté au paiement...

Lire la suite


Site : http://c.banque-info.com

Thèmes liés : plafonnement frais bancaires applicables incidents paiement / frais bancaires commissions d'intervention / modele lettre demande remboursement frais bancaire / modele lettre gratuit remboursement frais bancaire / frais bancaire commission d'intervention

La réglementation des frais bancaires - v3.banque-info.com

Plafonnement des frais applicables aux incidents de paiement

Les frais bancaires applicables aux incidents de paiement sont plafonnés.

Rejet de chèque pour défaut de provision

Montant du chèque inférieur ou égal à 50 EUR : les frais perçus ne peuvent excéder 30 EUR.

Montant du chèque supérieur à 50 EUR : les frais sont plafonnés à 50 EUR.

Le rejet d'un chèque présenté au paiement...

Lire la suite


Site : http://v3.banque-info.com

Thèmes liés : plafonnement frais bancaires applicables incidents paiement / frais bancaires commissions d'intervention / modele lettre demande remboursement frais bancaire / modele lettre gratuit remboursement frais bancaire / frais bancaire commission d'intervention

frais bancaires - economie.gouv.fr

Plafonnement des frais bancaires d'avis à tiers détenteur : un décret du 10 décembre 2018 précise que ces frais sont plafonnés à 10 % du montant dû, dans la limite de 100 euros, à compter du 1er janvier 2019.  Le portail "La finance pour tous" commente cette mesure dans une actualité du 19 décembre 2018.

En complément des dernières mesures annoncées, telles que le plafonnement des...

Lire la suite


Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : plafonnement frais bancaires applicables incidents paiement / frais bancaires commissions d'intervention / plafonnement frais bancaires compte professionnel / plafonnement frais bancaires 2018 / plafonnement annuel des frais bancaires

Frais de tenue de compte : définition, tarifs, peut on les ...

Home » Formalités bancaires » Frais de tenue de compte : la définition, les tarifs, peut on les éviter ?

Frais de tenue de compte : la définition, les tarifs, peut on les éviter ?

Les frais de tenue de compte sont loin de faire l'unanimité auprès de tous les français. En effet, généralisés depuis janvier 2016, ils donnent souvent l'impression que les banques cherchent à se faire de...

Lire la suite


Site : https://pouruneautreeconomie.fr

Thèmes liés : frais tenue de compte bancaire 2016 / frais bancaire tenue de compte actif societe generale / refuser les frais bancaires de tenue de compte / frais bancaires tenue de compte bnp / frais bancaires tenue de compte actif

Comment réduire vos frais bancaires - banque-info.com

Vous pouvez réduire sensiblement vos frais bancaires à condition de comprendre les règles de facturation et de mieux gérer vos comptes

 

Les frais bancaires peuvent représenter un poste important dans votre budget, si vous ne prenez pas un minimum de précaution pour éviter qu'ils deviennent insupportables.

En préalable, il faut comprendre qu'une banque , comme toute entreprise , ne peut...

Lire la suite


Site : http://www.banque-info.com

Frais bancaires - UFC - QUE CHOISIR - ROUEN

Page d'accueil > Frais bancaires : Non au rejet à postériori.

Frais bancaires : Non au rejet à postériori.

27/02/2013 16:08

Alors que les députés doivent voter aujourd'hui le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, nous(1), associations de consommateurs, d'insertion, et familiales nous alarmons du possible retrait de l'information préalable des frais...

Lire la suite


Site : https://www.ufc-quechoisir-rouen.fr

Thèmes liés : frais bancaires ufc que choisir / frais bancaires que choisir / banque moins de frais bancaires / loi limitation frais bancaires / loi sur les frais bancaires

Décret n° 2007-1611 du 15 novembre 2007 relatif au ...

Application des art. 70 à 75 de la loi 2007-290.

Mots-clés

ECONOMIE , FINANCES , ETABLISSEMENT DE CREDIT , BANQUE , COMPTE BANCAIRE , CHEQUE SANS PROVISION , INCIDENT DE PAIEMENT ,...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : plafonnement frais bancaires applicables incidents paiement / remboursement frais incidents bancaires / frais incidents bancaires / banque moins de frais bancaires / loi sur les frais bancaires plafond

Quels sont les différents types de commissions ou frais ...

Les frais et commissions bancaires de service

Il s'agit des rémunérations que s'octroient les banques sur la prestation de certains services. Parmi les commissions bancaires françaises sur les prestations, on dénombre les frais de gestion de compte, la mise à disposition d'une carte bancaire, le paiement hors zone euro, l'envoi de chéquier, l'achat de devise, le virement interbancaire, le...

Lire la suite


Site : https://banqueideale.fr

Thèmes liés : frais bancaires commissions d'intervention / frais bancaire commission d'intervention / compta remboursement frais bancaires / frais compte bancaire moins cher / banque frais bancaires les moins chers

UNAF - Frais d’incidents bancaires : Il faut des réponses ...

Frais d'incidents bancaires : Il faut des réponses à la hauteur des enjeux !

03/07/2018

Près d'un consommateur sur quatre dépasse tous les mois son autorisation de découvert [ 1 ] . Les frais d'incidents ainsi facturés génèrent 6,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires (en 2016) pour les banques et aggravent les difficultés des consommateurs, y compris des plus vulnérables. Des...

Lire la suite

Date: 2019-02-01 00:04:08
Site : https://www.unaf.fr

Thèmes liés : frais bancaires commissions d'intervention / unaf frais incidents bancaires / remboursement frais incidents bancaires / frais incidents bancaires / comment se faire rembourser des frais bancaires abusifs

Frais bancaires divers abusifs [Résolu]

Les frais bancaires perçus par le tiré à l'occasion du rejet d'un chèque, pour défaut ou insuffisance de provision, comprennent l'ensemble des sommes facturées par le tiré au titulaire du compte, quelles que soient la dénomination et la justification de ces sommes.

« En particulier, les frais engendrés par l'obligation mise à la charge du tiré, au titre de l'article L. 131-73,...

Lire la suite

Date: 2019-01-31 09:32:32
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : demande remboursement frais bancaires abusifs / banque moins de frais bancaires / montant des frais bancaires / nouvelle loi frais bancaires abusifs / lettre remboursement frais bancaires abusifs

Limitation pérenne des frais d’incidents bancaires pour 3 ...

Limitation pérenne des frais d'incidents bancaires pour 3,6 millions de Français

13 Déc 2018

À la demande du Président de la République les banques gèleront les frais bancaires en 2019 et plafonneront les frais d'incidents bancaires.

Représentant de l'Assemblée nationale au sein du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), je me félicite de l'accord obtenu par le Président de...

Lire la suite


Site : http://www.daniel-labaronne.fr

Thèmes liés : frais incidents bancaires / limitation frais bancaires 2019 / plafonnement frais bancaires 2019 / limitation frais bancaires 2018 / plafonnement des frais bancaires par mois

Tarifs bancaires - La comparaison enfin ... - UFC-Que Choisir

3. Comparateur de tarifs bancaires de Que Choisir

Selon notre enquête satisfaction de 2009 , les clients des banques  contestent, encore plus que le coût global des services bancaires, surtout le manque de transparence des tarifs. Notamment la difficulté à comparer les plaquettes, tant la dénomination d'un même service peut varier d'un établissement à l'autre. Et ce, malgré les...

Lire la suite


Site : https://www.quechoisir.org

Thèmes liés : frais bancaire commission d'intervention / frais bancaires abusifs commission d'intervention / comparaison banque frais bancaire / comparatif frais bancaires banque en ligne / comparatif banques frais bancaires

Vos frais bancaires - comparaisonbanque.com

Follow @comparaisonbanq

Vos frais bancaires

Les opérations de gestion auxquelles procède votre banque génèrent des « frais bancaires » au titre de l'envoi de chéquiers, de la cotisation de carte bancaire ou de l'abonnement aux forfaits de services. Idem pour les incidents de paiement pour lesquels la banque facture les différentes situations de chèque rejeté ou de découvert.

Les...

Lire la suite


Site : http://www.comparaisonbanque.com

Thèmes liés : boursorama banque frais bancaire et de gestion / frais bancaire chez boursorama banque / frais bancaires moyens boursorama banque / comparatif frais bancaires banque en ligne / tarifs frais bancaires la banque postale

Relevé de frais bancaires - Crédit agricole Centre-est

Quand recevrai-je mon relevé de frais bancaires ?

Au cours du mois de janvier.

Pourquoi ai-je reçu ce relevé de frais bancaires ?

Ce relevé a pour objectif principal de vous donner une vision complète des produits et services que vous détenez au Crédit Agricole et des frais qui y sont liés.

J'ai plusieurs comptes et j'ai reçu plusieurs relevés de frais bancaires. Pourrai-je n'en avoir...

Lire la suite


Site : https://www.ca-centrest.fr

Thèmes liés : montant frais bancaire credit agricole / banque ayant le moins de frais bancaire / banque moins de frais bancaires / frais carte bancaire union europeenne / loi sur les frais bancaires