REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Avis à tiers ...

Remarque : La liste des opérations pouvant être portées en débit du solde du compte bancaire après la date de notification de la poursuite est exhaustive (CPCE, art. L. 162-1) : le solde du compte ne peut donc pas être diminué des agios, échéances de prêt ou des frais bancaires (frais de dossier) afférents à l'ATD.

B. Avis à tiers détenteur sur rémunérations

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Les comptables de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : remboursement frais bancaires caisse d'epargne / frais tenue de compte bancaire 2016 / refuser les frais bancaires de tenue de compte / contester les frais bancaires de tenue de compte / frais bancaires tenue de compte

Caisse d'Epargne : une surfacturation illégale des frais d ...

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Publié le 28 septembre 2018 à 14h19 - #1 MARY Anny

Femme

Pornic

68 ans

je suis le reflet de cet article : 450 EUR en 1 année de frais alors que des anomalies de tenue de compte dans cette agence ont été prouvées ! La directrice de cette agence a toujours refusé les rendez-vous proposés. Son personnel proposait des solutions et constatait ces...

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Site : https://www.cbanque.com

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L’augmentation des tarifs bancaires et le regroupement de ...

Article du 10 octobre 2016

L'augmentation des tarifs bancaires et le regroupement de crédits

 

Des marges réduites par des taux bas

 

Depuis le début de l'année les tarifs bancaires ont déjà progressé de 1,4% en raison de la perte de leurs marges face à la baisse des taux d'intérêt. Pour pallier à cette baisse croissante des taux, la plupart des établissements ont donc crée en...

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Site : https://www.credit-stor.com

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Lettre demande de remboursement aux impôts

Lettre demande de remboursement aux impôts

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Diverses raisons peuvent vous amener à réclamer un remboursement d'impôt.

Premièrement, le support le plus efficace, le plus formel et le plus convaincant est la lettre. La raison la plus fréquente est le trop-perçu. À cet effet, votre relevé bancaire notifie un prélèvement exorbitant ou anormal...

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Site : https://www.modele2lettre.com

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Frais bancaires - UFC QUE CHOISIR NANCY et sa REGION

Les banques augmentant fortement les frais réclamés à leurs clients en 2017. La moyenne toutes banques confondues atteindrait 13% !

UFC Que Choisir 54 vous conseille

Comment s'y retrouver ?

Tout d'abord comparez les tarifs 2016/2017 avec ce qui vous a été prélevé comme frais.

Là où vous constatez une forte hausse, demandez-vous si ce produit vous est indispensable : Avez-vous besoin...

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Site : https://nancy.ufcquechoisir.fr

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