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Lettre de demande de remise sur les frais causés par un découvert

Modele mis à jour le 28/02/2013

Auteur : 

Lettre de demande de remise sur les frais causés par un découvert

Nom

                                                              Nom et adresse de la banque

                                                             ...

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Date: 2019-01-31 15:16:28
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Comment ne pas payer les frais de tenue de compte bancaire ?

Comment ne pas payer les frais de tenue de compte bancaire ?

Comment ne pas payer les frais de tenue de compte bancaire ?

Par Sébastien Nivelet le 24/06/2016

Alors que leurs tarifs avaient déjà augmentés en 2015 , certains grandes banques françaises ont annoncé en début d'année, avoir l'intention d'appliquer des frais de tenue de compte supplémentaires. Alors que la mesure ne fait pas du...

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Caisse d'epargne : Frais bancaires abusifs - Reponse Conso

Caisse d'epargne

Jessica le 11/03

Bonjour, Depuis début janvier la Caisse d'épargne Loire Drôme Ardèche m'a facturé 131,50? de frais divers. Je possède une autorisation de découvert de 600? et voici comment se décompose ces frais : 95? de frais de commission d'intervetion (alors que j'alimente mon compte dès que nécessaire) 20? de frais de rejet de prélèvement (un prélèvement...

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Site : http://www.reponse-conso.fr

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Frais abusifs BNP Paribas [Résolu]

Bonjour,

Nous avons ma femme et moi chacun un compte ainsi qu'un compte joint.

Ma femme était en congé maternité jusque mi-janvier. La reprise étant difficile pour elle financièrement du fait qu'elle soit commerciale (primes non activée, frais de routes ..) nous avions demandés l'aide de notre banque.

Vous trouverez ci dessous l'explication complète et détaillée du problème (courrier...

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Date: 2018-12-21 18:04:15
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Comment refuser les frais de tenue de compte - Le cercle ...

Réponse

hubel sur 14 janvier 2016 à 13 h 58 min

Je vous serais reconnaissant de me faire savoir si ces dispositions concernant les établissements bancaires concernent aussi -ou pas- les comptes détenus auprès de l'administration des postes.Merci de votre réponse rapide

CLEMENSAT sur 14 janvier 2016 à 17 h 18 min

Je suis d'accord avec GALLAND

Si je comprends bien il est trop tard pour...

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Carte bancaire et fraude : qui est responsable

Article de loi

Remboursement

Le principe est simple : si quelqu'un a utilisé votre carte bancaire frauduleusement, vous avez droit au remboursement des sommes débitées sur votre compte avant l'opposition. On distingue toutefois selon que votre carte bancaire est ou non toujours en votre possession : si votre CB a été perdue ou volée, une franchise de remboursement peut parfois...

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Date: 2019-01-23 14:38:02
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Que faire en cas de découvert ou d’interdiction bancaire ...

Une seule commission d'intervention est ainsi facturée.

o Le rejet d'un prélèvement ou d'un chèque

Les frais bancaires en cas de rejet de chèque ou de prélèvement sont réglementés. Leur montant maximum pour un chèque supérieur à 50 EUR est fixé à 50 EUR, et à 30 EUR pour un chèque inférieur ou égal à ce montant. Pour un virement ou un prélèvement rejeté, ils ne peuvent...

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Lettres types - UFC-Que Choisir

Lettres types

Toutes les Lettres Types

Que Choisir vous propose des dizaines de lettres types sur toutes les thématiques de la consommation : vente en ligne, FAI-téléphonie, banque-assurance, immobilier, tourisme... Nos lettres types vous aideront à résilier un contrat, contester une facture, obtenir une indemnisation, réclamer un remboursement ou simplement porter plainte. Nos modèles de...

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LES MOYENS DE RECOURS CONTRE UN AVIS A TIERS ... - Légavox

LES MOYENS DE RECOURS CONTRE UN AVIS A TIERS DETENTEUR.

Publié le 06/02/2011 Modifié le 09/09/2015 Par Maître HADDAD Sabine Vu 102 166 fois 31

L'Avis à Tiers détenteur (ATD) est un titre destiné pour l'administration à se faire payer les dettes fiscales exigibles et privilégiées d'un contribuable auprès d'une tierce personne, elle-même, redevable de sommes d'argent à ce contribuable....

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Fraude à la carte bancaire, que faire - Tout Sur Mes Finances

Fraude à la carte bancaire : définition

On parle de fraude à la carte bancaire dans les cas suivants :

- Les coordonnées de la carte ont été utilisées pour faire un achat ou un retrait

- Le titulaire de la carte n'est pas à l'origine de la somme débitée

On peut avoir été victime d'une fraude dans différentes situations : la carte peut toujours être en votre possession, avoir été...

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LES RECOURS CONTRE UN AVIS A TIERS DETENTEUR.

LES RECOURS CONTRE UN AVIS A TIERS DETENTEUR.

Publié le 08/03/2012 Modifié le 13/09/2015 Par Maître HADDAD Sabine Vu 20 490 fois 6

Quelles sont les voies de recours envisageables à l'encontre d'un avis à tiers détenteur ?

Pour se faire payer les dettes fiscales (,impôts , contributions exigibles,dont le recouvrement est garanti par le privilège du Trésor) d'un contribuable auprès d'une...

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Comment demander le remboursement des commissions d ...

Comment demander le remboursement des commissions d'intervention

Il existe un moyen d'obtenir le remboursement des commissions d'intervention perçues par votre banque au cours des 5 dernières années

Lorsque vous êtes débiteur sans autorisation ou que vous dépassez votre découvert autorisé en montant ou en durée, votre banque peut rejeter vos paiements ; elle peut aussi accepter de payer...

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L'AVIS à TIERS DETENTEUR ou l'OPPOSITION à TIERS ...

et des frais bancaire suite a saisie et les propres frais etc..de la trésorerie

Écrit par : coca | 30/07/2013

coca

Ne peuvent donc pas être recouvrées par les Services du Trésor Public par une procédure d' « Opposition à Tiers Détenteur » (OTD) ou « Avis à Tiers Détendeur » (ATD) :

- Les redevances d'eau et d'assainissement recouvrées par le Trésor Public,

Etes-vous certaine ?...

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Date: 2019-02-01 00:20:06
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